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FAQ's Contactez-nous

Taxe d'apprentissage

Le Club AtouTalent est habilité à percevoir le solde de votre taxe d'apprentissage ! Vous pouvez, avec nous, mettre cet impôt au service de l'insertion professionnelle !

Votre versement au Club AtouTalent conforte sa mission d’intérêt général et permet de développer et d’enrichir ses actions.

Pourquoi choisir le club ?

Renforcement

Pour renforcer l’engagement sociétal de votre entreprise en faveur de l’insertion professionnelle des étudiants en cycle court.

Contribution

Pour contribuer à un projet qui construit des opportunités d’études, de projets professionnels et d’insertion.

Soutien

Pour soutenir une action originale de proximité et renforcer les liens entre votre entreprise et les étudiants sur son territoire.

Accompagnement

Près de 350 jeunes ont été accompagnés en 2021-2022 grâce au soutien d’entreprises via la taxe d'apprentissage.

Télécharger et remplir le bordereau de versement.

Une fois le bordereau téléchargé, n'hésitez pas à nous le renvoyer par mail à : erosin@club-atoutalent.fr.

Les nouveautés en 2023

Vous ne verserez plus directement le solde de la taxe aux établissements que vous souhaitez soutenir comme le Club Atoutalent.

Une plateforme, SOLTéA, est mises en place, sur laquelle vous devrez indiquer le ou les établissements bénéficiaires.

La déclaration de la part principale (87%) de la taxe d’apprentissage se fait désormais mensuellement auprès de la l’URSSAF via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) ;

Le solde de la taxe d’apprentissage (13%) est recouvré annuellement, en exercice décalé. La première collecte de l’URSSAF concernera la masse salariale 2022, sur la DSN d’avril 2023 exigible le 5 ou 15 mai 2023.

Comment trouver le Club AtouTalent sur Soltéa

Vous pouvez nous trouver grâce à :
  • La raison sociale : CLUB ATOUTALENT
  • Le numéro de SIRET : 841 003 585 00012
  • La localisation : Nancy | Région Grand-Est
  1. Début mai 2023

    Ouverture aux établissements pour recueil des coordonnées bancaires.

  2. Fin mai 2023

    Ouverture des fléchages aux employeurs.

  3. Juillet 2023

    1er versement des fonds fléchés par les employeurs entre mai et début juillet.

  4. Septembre 2023

    2e versement des fonds fléchés par les employeurs entre début juillet et début septembre.

  5. Octobre 2023

    3e versement Répartition des fonds non fléchés par les employeurs.

En savoir plus

C’est quoi la taxe d’apprentissage ?

image pour le solde 2023 taxe d'apprentissage

La taxe d’apprentissage vise à favoriser un accès égal à l'apprentissage et contribue au financement d'actions visant au développement de l'apprentissage. Elle est constituée de deux parts :

  • Une part principale qui finance les formations par apprentissage ;
  • Un solde qui finance le développement des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) et l'insertion professionnelle.

La taxe d’apprentissage est assise sur les revenus d’activités mentionnés au I de l'article L242-1 du code de la Sécurité sociale. Toutefois, les rémunérations dues aux apprentis par les employeurs dont l’effectif est de moins de 11 salariés sont exonérées de la taxe d'apprentissage.

Qui est concerné ?

La taxe d’apprentissage est due par toutes les entreprises (entreprise individuelle ou société, entreprise commerciale, industrielle ou artisanale, entrepreneur individuel, association, ou groupement d'intérêt économique) soumises à :

  • L’impôt sur les sociétés ;
  • L'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Les sociétés de personnes dont les activités relèvent des bénéfices non commerciaux (BNC) sont exonérées de taxe d’apprentissage.

Sont exonérés mensuellement de la taxe d’apprentissage les employeurs occupant un ou plusieurs apprentis avec lesquels ils ont conclu un contrat d’apprentissage dans les conditions prévues aux articles L6221-1 à L6225-8 du code du travail, et lorsque les rémunérations mensuellement dues par ces employeurs, telles qu’elles sont prises en compte pour la détermination de l'assiette des cotisations définie à l'article L242-1 du code de la Sécurité sociale, n’excèdent pas six fois le montant du salaire minimum de croissance mensuel en vigueur au cours de la période d’emploi au titre de laquelle les rémunérations sont dues. Le mois de référence pour la présence d’apprentis et la limite des six SMIC est le mois M-1.

La Taxe d’Apprentissage est un impôt obligatoire pour toutes les entreprises mais demeure le seul impôt pour lequel vous avez le choix!

Quel est le régime pour l’Alsace-Moselle ?

Le taux de la TA est de 0,44 % de la masse salariale.
L'intégralité de la taxe relève du régime de la part principale. Il n'y a donc pas de fraction « solde ».
La TA est perçue par l'Urssaf ou la Caisse de la mutualité sociale agricole (MSA).

Quelles sont les dépenses déductibles de la taxe d'apprentissage ?

La part principale et le solde de la taxe d'apprentissage (TA) peuvent être réduits par la déduction de certaines dépenses. La part principale de la taxe d'apprentissage peut être réduite grâce à la déduction des dépenses suivantes :

  • Dépenses des investissements en équipements et matériels pour un centre de formation d'apprentis (CFA) dont l'entreprise dispose.
  • Dépenses pour des offres de formations innovantes par apprentissage. Il doit s'agir d'offres qui n'ont jamais été dispensées sur le territoire national.

Les déductions ne peuvent pas dépasser 10 % de la part principale de taxe de l'année (N-1).

À savoir : Une règle dérogatoire est prévue pour le solde de la TA 2022 versée le 5 ou le 15 mai 2023 : les employeurs peuvent déduire les subventions versées du 1er juin au 31 décembre 2022.