Le Club AtouTalent est habilité à percevoir le solde de votre taxe d'apprentissage ! Vous pouvez, avec nous, mettre cet impôt au service de l'insertion
professionnelle !
Votre versement au Club AtouTalent conforte sa mission d’intérêt général et permet de développer et d’enrichir ses actions.
Pour renforcer l’engagement sociétal de votre entreprise en faveur de l’insertion professionnelle des étudiants en cycle court.
Pour contribuer à un projet qui construit des opportunités d’études, de projets professionnels et d’insertion.
Pour soutenir une action originale de proximité et renforcer les liens entre votre entreprise et les étudiants sur son territoire.
Près de 500 jeunes ont été accompagnés en 2022-2023 grâce au soutien d’entreprises via la taxe d'apprentissage.
Vous ne verserez plus directement le solde de la taxe aux établissements que vous souhaitez soutenir comme le Club Atoutalent.
Une plateforme, SOLTéA, est mises en place, sur laquelle vous devrez indiquer le ou les établissements bénéficiaires.
La déclaration de la part principale (87%) de la taxe d’apprentissage se fait désormais mensuellement auprès de la l’URSSAF via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) ;
Le solde de la taxe d’apprentissage (13%) est recouvré annuellement, en exercice décalé. La première collecte de l’URSSAF concernera la masse salariale 2023, sur la DSN d’avril 2024 exigible le 5 ou 15 mai 2024.
Comment trouver le Club AtouTalent sur Soltéa
Vous pouvez nous trouver grâce à :Ouverture de SOLTéA aux employeurs et début de la 1ère période de répartition.
Clôture de la 1ère période de répartition.
Début de la 2ème période de répartition.
Clôture de la 2ème période de répartition.
Versement des fonds non répartis par voie réglementaire.
En savoir plus
La taxe d’apprentissage vise à favoriser un accès égal à l'apprentissage et contribue au financement d'actions visant au développement de l'apprentissage. Elle est constituée de deux parts :
La taxe d’apprentissage est assise sur les revenus d’activités mentionnés au I de l'article L242-1 du code de la Sécurité sociale. Toutefois, les rémunérations dues aux apprentis par les employeurs dont l’effectif est de moins de 11 salariés sont exonérées de la taxe d'apprentissage.
La taxe d’apprentissage est due par toutes les entreprises (entreprise individuelle ou société, entreprise commerciale, industrielle ou artisanale, entrepreneur individuel, association, ou groupement d'intérêt économique) soumises à :
Sont exonérés mensuellement de la taxe d’apprentissage les employeurs occupant un ou plusieurs apprentis avec lesquels ils ont conclu un contrat d’apprentissage dans les conditions prévues aux articles L6221-1 à L6225-8 du code du travail, et lorsque les rémunérations mensuellement dues par ces employeurs, telles qu’elles sont prises en compte pour la détermination de l'assiette des cotisations définie à l'article L242-1 du code de la Sécurité sociale, n’excèdent pas six fois le montant du salaire minimum de croissance mensuel en vigueur au cours de la période d’emploi au titre de laquelle les rémunérations sont dues. Le mois de référence pour la présence d’apprentis et la limite des six SMIC est le mois M-1.
La Taxe d’Apprentissage est un impôt obligatoire pour toutes les entreprises mais demeure le seul impôt pour lequel vous avez le choix!
Le taux de la TA est de 0,44 % de la masse salariale.
L'intégralité de la taxe relève du régime de la part principale. Il n'y a donc pas de fraction « solde ».
La TA est perçue par l'Urssaf ou la Caisse de la mutualité sociale agricole (MSA).
La part principale et le solde de la taxe d'apprentissage (TA) peuvent être réduits par la déduction de certaines dépenses. La part principale de la taxe d'apprentissage peut être réduite grâce à la déduction des dépenses suivantes :
Les déductions ne peuvent pas dépasser 10 % de la part principale de taxe de l'année (N-1).
